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Obligations et Frais:
Impôts :
- IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions Oneruses de Biens Immobiliers) : Payé au moment de l’achat.
- Droit de timbre : Payé au moment de l’achat ainsi que lors de l’hypothèque.
- IMI (Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers) : Payé chaque année à partir de l’année suivant l’achat, sauf en cas d’exonération.
Acte et Enregistrement :
- Frais liés à l’acte notarié (dans le registre foncier) et à l’enregistrement de la propriété.
Assurances :
- Assurance multirisques habitation (obligatoire pour un crédit logement) : Protège le bien contre divers risques, tels que les incendies ou les inondations.
- Assurance vie : Généralement exigée par les banques pour l’obtention d’un crédit logement.
Crédit Logement :
- Frais bancaires : Frais d’analyse du crédit, commissions de gestion, etc.
- Frais d’évaluation du bien : Évaluation du bien par la banque.
- Frais d’hypothèque : Dépenses liées au contrat d’hypothèque.
Autres Dépenses :
- Frais de copropriété : Si le bien est situé dans un immeuble en copropriété.
- Frais d’entretien : Entretien du bien, réparations, etc.
Documents :
- Certificat de contenu (Certidão de Teor)
- Fiche cadastrale (Caderneta Predial)
- Permis d’utilisation (Licença de Utilização)
- Contrat de promesse de vente (CPCV) – optionnel
- Pièces d’identité
- Justificatif de paiement de l’IMT
- Justificatif de paiement du droit de timbre
Étapes :
- Trouver le bien : Rechercher et choisir le logement.
- Obtenir un crédit logement : Si nécessaire, demander et obtenir l’approbation du crédit.
- Souscrire les assurances : Contracter les assurances nécessaires (multirisques et vie).
- Signer un contrat de promesse (optionnel) : Pour garantir l’achat.
- Payer les impôts : IMT et droit de timbre avant la signature de l’acte.
- Finaliser l’achat : Réaliser l’acte notarié.
- Enregistrer la propriété : Au registre foncier.
- Payer l’IMI : À partir de l’année suivante.
- Maintenir les assurances : Veiller à leur mise à jour.
- Gérer la copropriété : Si applicable.
Bon à savoir :
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